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Conditions générales d’utilisation de l’e-shop de la société Alpha/nv (ci-après la « Vue Sur Mer »)

Avant l’utilisation de ce site web, tout utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-après. 

La SA Alpha/nv est une société dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), avenue de Tervuren 120, bte 3, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0882.760.079 ; TVA BE inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0882.760.079 ; TVA BE0432.188.844 (la « Société »). 

Le présent site www.vuesurmer.com (l’« e-shop ») est mis à disposition de l’utilisateur sous réserve de sa totale acceptation des termes et conditions suivants. 

L’accès ou l’utilisation de l’e-shop implique l’accord de l’utilisateur en son nom ou en celui de son entreprise sur les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ci-après. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur ne peut accéder ou utiliser l’e-shop. 

L’utilisation de l’e-shop est également soumise aux Conditions Générales de Vente et aux Politiques de Confidentialité et de Cookies. 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Article 1 er : Modification, adaptation ou suppression de clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation 

La Société dispose du droit de modifier, d’adapter ou de supprimer les termes et conditions régissant la mise à disposition de l’e-shop, ainsi que les Conditions Générales de vente, les Politiques de Confidentialité et de Cookies. 

L’utilisateur est seul responsable de leur consultation régulière aux fins de vérification de leurs modifications.

En cas d’incohérence ou de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Politiques de

Confidentialité et de Cookies, les Conditions Générales de vente, les Politiques de Confidentialité et de Cookies prévaudront. 

Le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera pas modifié en raison de la relation contractuelle entre la Société et l’utilisateur. La Société peut à tout moment et sans en aviser l’utilisateur, transférer ses droits et obligations qui découlent des présentes Conditions Générales d’utilisation à toute personne qu’elle désignera.

Article 2 : Usage personnel et non-commercial de l’e-shop

Seule une utilisation personnelle et non commerciale peut être réalisée par l’utilisateur de l’e-shop. 

Sans l’accord écrit préalable de la part de la Société, tout(e) modification, copie, distribution, transmission, exposition, reproduction, publication, licence, création d’œuvres dérivées, transfert ou vente de toute information relative aux produits, images, représentations, éléments de système informatique, provenant de l’e-shop sont interdits. 

Sans l’accord écrit préalable de la Société, aucune capture permettant la sélection d’un logo, de la marque ou d’autres données présents sur l’e-shop ne peut être réalisée. 

En cas de non-respect de l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur, la Société se réserve le droit de demander une indemnisation à l’utilisateur.

Sont strictement interdites les utilisations de l’e-shop qui :

Entraînent l’interruption, l’endommagement ou l’altération de l’e-shop (virus, cheval de Troie, logiciel ou programme malveillant, etc.

Tentent d’accéder ou accèdent frauduleusement à l’e-shop, au serveur de stockage, ou à toute autre donnée stockée en lien avec l’e-shop ;

Utilisent l’e-shop de sorte à interrompre les services proposés par la Société ;

S’inscrivent dans une activité frauduleuse, criminelle, ou illégale. 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tout élément présent sur l’e-shop est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, graphismes, interfaces, noms commerciaux, codes, images, la disposition et la sélection de chacun de ces éléments, etc.) appartenant à la Société. 

La Société est propriétaire de l’intégralité des éléments présents sur l’e-shop, ou la Société dispose des droits nécessaires à leur utilisation. 

Article 4 : Données fournies par l’utilisateur

En dehors des données à caractère personnel rassemblées en conformité avec la Politique de Confidentialité de la Société, toute autre communication ou information téléchargée, uploadée, postée ou transmise de quelque façon que ce soit, sur l’e-shop est réputée comme étant non confidentielle et comme étant la propriété de la Société, en ce compris pour un usage commercial. 

L’utilisateur renonce à son droit de propriété et reconnaît celui de la Société sur ces communications ou informations sans qu’aucune obligation, compensation ou notification soit due à l’utilisateur. 

Article 5 : Renvois à des sites tiers

La Société ne contrôle aucun des sites exploités ou détenus par des tiers auxquels elle renvoie. La Société ne peut donc être tenue responsable pour leurs pratiques ou contenu, qui relèvent des politiques de confidentialité propre desdits sites tiers. L’utilisateur supporte seul le risque de l’accès à et de l’utilisation de ces sites tiers. 

Le renvoi par la Société à un site tiers n’implique aucun lien d’association ou d’affiliation entre ce site tiers et la Société.

Article 6 : Limitation de la responsabilité

L’utilisateur supporte seul le risque de l’accès à l’e-shop. La Société ne garantit pas répondre aux besoins de l’utilisateur. La Société ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de l’e-shop ou de sites tiers dont il est fait mention.

La Société ne garantit pas le caractère approprié, disponible ou accessible en tout endroit du contenu de l’e-shop. Tout utilisateur situé hors de la Belgique accède à l’e-shop de sa seule initiative, tout en veillant à respecter les lois qui lui sont applicables. 

Dans les limites de ce que permet la loi, la Société ne fournit aucune garantie tant expresse que tacite quant à l’utilisation de l’e-shop, son contenu, en ce compris de manière non-limitative, le matériel, les textes, les information, les graphiques, les services, les liens, etc. La Société ne garantit pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur de l’e-shop. Elle ne garantit pas une correction des failles, une absence de logiciels malveillants ou nuisibles sur l’e-shop ou sur le serveur qui y donne accès.

La Société limitera autant que faire se peut la durée et la fréquence de restrictions ou suspensions d’accès à l’e-shop liées à sa maintenance ou à des réparations. 

Sous réserve de dommages causés par un dol, la Société, ses actionnaires, organes, administrateurs, dirigeants, cadres, employés, directeurs, agents, ne seront en aucun cas responsables de pertes ou dommages en ce compris mais de manière non-limitative, les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, à l’égard de l’utilisateur ou de tout tiers, résultant de la transmission d’un virus informatique en raison de l’utilisation de l’e-shop ou son accès, vis-à-vis de l’utilisateur ou de tout tiers . 

Article 7 : Indemnité

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, d’utilisation négligente, frauduleuse ou illicite de l’e-shop par l’utilisateur ou une tierce personne au moyen de son compte, l’utilisateur garantira et indemnisera la Société, à l’égard de toute réclamation ou procédure introduite par un tiers à son égard, ainsi que de toute perte ou dommage qui en résulterait pour la Société, ses actionnaires, organes, administrateurs, dirigeants, cadres, employés, agents et fournisseurs.

Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges

Le droit belge régit les Conditions Générales d’Utilisation de l’e-shop. 

Les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique) seront exclusivement compétentes, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appels en garantie, pour tout litige lié directement ou indirectement à l’e-shop.

Conditions Générales De Vente De La Société Alpha/nv (Ci-Après « Vue Sur Mer »)

Le site web à l’adresse URL www.vuesurmer.com (« e-shop ») est la propriété de la Alpha/nv, dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), avenue de Tervuren 120, bte 3, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0882.760.079 ; TVA BE0432.188.844, (VUE SUR MER). Les Produits achetés sur l’e-shop sont vendus par la Société (les « Produits »). 

La Société s’engage à la protection de la vie privée de l’utilisateur. La collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs est définie dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 1er : Préambule 
Les présentes conditions générales de vente de la Société (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes de produits faites par un client auprès de la Société (ci-après le « Client ») sur l’e-shop. Toute commande de Produits par le Client sur l’e-shop de la Société emporte donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales, qui prévaudront sur toutes conditions générales d’achat du client et qui seront le cas échéant complétées les conditions particulières reprises dans tout autre document contractuel, en ce compris la confirmation de la commande ou les factures.

La politique de confidentialité, la politique des cookies et les conditions générales d’utilisation du site web s’appliquent également à toute commande auprès de la Société via l’e-shop.

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande seront applicables.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Pour toute commande auprès de la Société, le Client devra prendre connaissance, lire et accepter les présentes Conditions Générales. Cette acceptation des conditions générales sera matérialisée par le choix du Client de cocher une case spécifique concomitamment à la conclusion de la commande. Le Client peut décider de ne pas passer commande s’il ne peut agréer complètement aux Conditions Générales.

ARTICLE 2 : Obligations du client
Le Client déclare être majeur à la date de la commande et être capable juridiquement.

Le Client fournira à la Société des informations complètes, précises, exactes et non-trompeuses.

ARTICLE 3 : Commandes 
Toute commande de Produits par le Client sera réalisée au moyen d’un compte client créé sur l’e-shop ou par mention de toutes les informations nécessaires. 

Pour passer une commande, le Client ajoutera au panier les produits sélectionnés et finalisera ensuite la procédure d’achat des Produits avec le formulaire prévu à cet effet. Pour ce faire, le Client fournira entre autres les informations suivantes : si le Client est un consommateur : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, âge, numéro de téléphone et adresse email et si le Client est une entreprise : dénomination, adresse, adresse de livraison, numéro de TVA, numéro de téléphone et adresse email.

ARTICLE 4 : Formation Du Contrat
A partir du moment où le Client confirme sa commande, après avoir enregistré les informations nécessaires prévues à l’article 3 et avoir coché une case spécifique d’acceptation des Conditions Générales, le Client est tenu de payer la totalité du montant dû pour sa commande, qui ne pourra être modifiée ou annulée par le Client, sans l’accord de la Société. 

La Société accusera réception de la commande par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande (la « confirmation de la commande »). La confirmation de la commande détaille les Produits commandés, le montant total du prix et le détail des frais de transport. 

Toute commande doit faire l’objet d’un règlement au comptant.

La Société se réserve le droit de refuser ou annuler une commande dans les hypothèses suivantes :

Les produits commandés ne sont plus disponibles postérieurement à la confirmation de la commande par le Client ;

En cas de fraude ou de risque ou de suspicion raisonnable de fraude de la part du Client ;

Le site web est victime de dysfonctionnements ou d’attaques informatiques ;

Le paiement est refusé en tout ou en partie ;

Un litige existe entre la Société et le Client.

La Société enverra un courrier électronique annonçant l’expédition de la commande au Client. 

Le Client marque son accord sur le fait que les données enregistrées sur l’e-shop constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre la Société et le Client. 

ARTICLE 5 : Prix
Le prix applicable sera celui indiqué sur l’e-shop, en euros, et comprend la TVA et autres taxes et impôts. Le prix indiqué sur l’e-shop ne comprend pas les frais de livraison.

Le prix indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande envoyé par la Société est le prix définitif qui comprend le prix des Produits, les frais de livraison ainsi que toutes les taxes.

La Société se réserve le droit de modifier les prix indiqués jusqu’à la date de passation effective de la commande par le Client.

ARTICLE 6 : Modalités De Paiement
Toute commande doit être payée au comptant, par l’une des méthodes de paiement choisie par le Client. Le Client peut procéder au paiement de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur l’e-shop.

Dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas autorisé pour quelque raison que ce soit, pour tout ou partie du montant total de la commande, la Société a le droit d’annuler la commande et de rembourser, le cas échéant, tout montant déjà perçu de la part du Client.

A la confirmation de la commande, la Société émettra au Client une facture électronique.

ARTICLE 7 : Livraison
Les délais de livraison des Produits mentionnés sur l’e-shop, dans les courriers électroniques de confirmation de la commande et d’envoi de la commande, dans la facture, toute autre convention écrite avec la Société ou toute communication de la Société sont des délais estimés et non contraignants. La Société fournira ses meilleurs efforts en vue d’expédier la commande le plus rapidement possible afin qu’elle soit livrée dans le délai indiqué dans la confirmation de la commande. Dans le cas où la livraison n’aurait pas été effectuée dans un délai de trente (30) jours, le Client en informera promptement la Société.

La Société peut, à sa discrétion, choisir de remplacer le transporteur indiqué lors de la confirmation de la commande.

Les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification de la commande. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts, de retenue ou d’annulation de commandes en cours.

Le Client a la responsabilité de vérifier, lors de la livraison, si les Produits livrés sont identiques aux Produits commandés ou si les Produits livrés présentent tout défaut de conformité, vice, ou anomalie et, le cas échéant, en informer immédiatement la Société.

ARTICLE 8 : Garantie
Les Produits sont garantis conformément à la garantie légale à compter de la réception des Produits par le Client. Il est de la responsabilité du Client d’assurer les bonnes conditions de stockage et de manipulation des Produits. 

Sauf disposition expresse contraire, la Société décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite. 

ARTICLE 9 : Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client, ni envers tous tiers pour tout dommage découlant de l’utilisation des Produits ou résultant de la négligence ou d’une action fautive du Client, ou de tout utilisateur final. Le Client s’engage à prendre connaissance de la fiche produit ainsi que des instructions d’utilisation des Produits commandés. 

Toute représentation visuelle des produits sur l’e-shop est fournie à titre indicatif et d’information et sont susceptibles d’être modifiées par la Société avant l’expédition de la commande. Le Client ne pourra se prévaloir en aucun cas d’une modification de l’emballage ou de l’aspect visuel des produits. 

Sous réserve de dommages causés par un dol, la Société, ses actionnaires, organes, administrateurs, dirigeants, cadres, employés, directeurs, agents ne seront pas responsables vis-à-vis du Client de pertes ou dommages en ce compris mais de manière non-limitative des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, d’atteinte à la réputation ou d’une perte de profits, en ce compris pour une perte de chance. La responsabilité de la Société sera limitée, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, au montant payé par le Client à l’occasion de la commande effectuée auprès d’elle.

ARTICLE 10 : Réserve De Propriété
La Société demeure propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des montants dus par le Client. 

Par cette clause, le Client accepte sans réserve que le contenant et contenu soient considérés comme un produit unique et donne donc droit à la société́ d’exercer sa clause de réserve de propriété sur l’ensemble du contenant et du contenu. 

ARTICLE 11 : Force majeure
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Ainsi, la Société ne pourrait être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence belge en ce compris mais de manière non-limitative : les retards dus à des tiers, les phénomènes météorologiques défavorables tels que les incendies, les inondations, la foudre, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres, les explosions, les guerres, les révolutions, les actes de terrorisme, les émeutes, les conflits sociaux tels que les blocages, les grèves chez le Client, la Société ou le fournisseur de la Société, les lock-out ou autres, les grèves chez les transporteurs, postes services publics, les services de télécommunication, les accidents d’exploitation, la carence des fournisseurs de la société, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, les pandémies et les actes des pouvoirs publics à portée générale ou personnelle tels que les lois, les règlements, les ordonnances ou les embargos.

En cas de force majeure, la Société :

notifiera au Client les éléments constitutifs du cas de force majeure et le tiendra pleinement informé de leur persistance et de tout changement pertinent de circonstances pendant que ce cas de force majeure persiste;prendra toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour minimiser les effets de la force majeure sur l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 12 : Divisibilité
Dans le cas où une disposition ou une obligation des Conditions Générales devait être déclarée illégale, nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, la validité, l’opposabilité et la force exécutoire des autres dispositions des Conditions Générales n’en seront pas affectées.

Dans le cas où une disposition des Conditions Générales devait être déclarée partiellement illégale, nulle ou inapplicable, seule la partie valide de la disposition sera appliquée par les parties.

ARTICLE 13 : Transfert des droits et obligations
La Société peut transférer ses droits et obligations découlant des Conditions Générales à toute autre personne qu’elle désignera. Le Client ne pourra transférer ou céder aucun de ses droits ou obligations découlant de sa relation contractuelle conclue avec la Société sans l’accord écrit préalable de la Société.

ARTICLE 14 : Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique, pour tout contrat de vente à distance, uniquement s’il est un consommateur, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendriers suivant la prise de possession des Produits commandés, sans devoir justifier d’un quelconque motif.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra communiquer à la Société sa décision par email à l’adresse hello@vuesurmer.com, par une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat ou en faisant usage du modèle de formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante :

https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Dans le cas où le Client use de son droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge du Client.

Le Client devra se conformer aux instructions de la Société pour le retour des Produits. En toute hypothèse, le Client devra avoir renvoyé les produits endéans un délai de quatorze (14) jours calendaires dès qu’il aura informé la Société de sa volonté de faire usage du droit de rétractation. 

La Société remboursera le Client de l’ensemble du prix payé pour les Produits (ainsi que des frais de livraison) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits retournés, ou de la date d’expédition des produits retournés par le Client.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne disposera pas du droit de rétractation dans les cas suivants :

Les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Les Produits scellés qui auraient été ouverts (descellés) par le Client après l’expédition des Produits, pour des raisons de protection de la santé, d’hygiène et de sécurité.

ARTICLE 15 : Droit applicable et résolution des litiges
Le droit belge régit les Conditions Générales, les commandes et toute convention entre la Société et le Client. 

En cas de litiges relatifs aux Conditions Générales, aux commandes ou à toute convention entre la Société et le Client, les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique) seront exclusivement compétentes, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appels en garantie.