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Terms and conditions of use

Conditions générales d’utilisation de l’e-shop de la société Alpha/nv (ci-après la « Vue Sur Mer »)

Avant l’utilisation de ce site web, tout utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-après. 


La SA Alpha/nv est une société dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), avenue de Tervuren 120, bte 3, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0882.760.079 ; TVA BE inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0882.760.079 ; TVA BE0432.188.844 (la « Société »). 


Le présent site www.vuesurmer.com (l’« e-shop ») est mis à disposition de l’utilisateur sous réserve de sa totale acceptation des termes et conditions suivants. 


L’accès ou l’utilisation de l’e-shop implique l’accord de l’utilisateur en son nom ou en celui de son entreprise sur les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ci-après. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur ne peut accéder ou utiliser l’e-shop. 


L’utilisation de l’e-shop est également soumise aux Conditions Générales de Vente et aux Politiques de Confidentialité et de Cookies. 


Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 



Article 1 er : Modification, adaptation ou suppression de clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation 


La Société dispose du droit de modifier, d’adapter ou de supprimer les termes et conditions régissant la mise à disposition de l’e-shop, ainsi que les Conditions Générales de vente, les Politiques de Confidentialité et de Cookies. 


L’utilisateur est seul responsable de leur consultation régulière aux fins de vérification de leurs modifications.


En cas d’incohérence ou de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Politiques de


Confidentialité et de Cookies, les Conditions Générales de vente, les Politiques de Confidentialité et de Cookies prévaudront. 


Le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera pas modifié en raison de la relation contractuelle entre la Société et l’utilisateur. La Société peut à tout moment et sans en aviser l’utilisateur, transférer ses droits et obligations qui découlent des présentes Conditions Générales d’utilisation à toute personne qu’elle désignera.


Article 2 : Usage personnel et non-commercial de l’e-shop


Seule une utilisation personnelle et non commerciale peut être réalisée par l’utilisateur de l’e-shop. 


Sans l’accord écrit préalable de la part de la Société, tout(e) modification, copie, distribution, transmission, exposition, reproduction, publication, licence, création d’œuvres dérivées, transfert ou vente de toute information relative aux produits, images, représentations, éléments de système informatique, provenant de l’e-shop sont interdits. 


Sans l’accord écrit préalable de la Société, aucune capture permettant la sélection d’un logo, de la marque ou d’autres données présents sur l’e-shop ne peut être réalisée. 


En cas de non-respect de l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur, la Société se réserve le droit de demander une indemnisation à l’utilisateur.


Sont strictement interdites les utilisations de l’e-shop qui :


Entraînent l’interruption, l’endommagement ou l’altération de l’e-shop (virus, cheval de Troie, logiciel ou programme malveillant, etc.


Tentent d’accéder ou accèdent frauduleusement à l’e-shop, au serveur de stockage, ou à toute autre donnée stockée en lien avec l’e-shop ;


Utilisent l’e-shop de sorte à interrompre les services proposés par la Société ;


S’inscrivent dans une activité frauduleuse, criminelle, ou illégale. 


Article 3 : Propriété intellectuelle


Tout élément présent sur l’e-shop est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, graphismes, interfaces, noms commerciaux, codes, images, la disposition et la sélection de chacun de ces éléments, etc.) appartenant à la Société. 


La Société est propriétaire de l’intégralité des éléments présents sur l’e-shop, ou la Société dispose des droits nécessaires à leur utilisation. 


Article 4 : Données fournies par l’utilisateur


En dehors des données à caractère personnel rassemblées en conformité avec la Politique de Confidentialité de la Société, toute autre communication ou information téléchargée, uploadée, postée ou transmise de quelque façon que ce soit, sur l’e-shop est réputée comme étant non confidentielle et comme étant la propriété de la Société, en ce compris pour un usage commercial. 


L’utilisateur renonce à son droit de propriété et reconnaît celui de la Société sur ces communications ou informations sans qu’aucune obligation, compensation ou notification soit due à l’utilisateur. 


Article 5 : Renvois à des sites tiers


La Société ne contrôle aucun des sites exploités ou détenus par des tiers auxquels elle renvoie. La Société ne peut donc être tenue responsable pour leurs pratiques ou contenu, qui relèvent des politiques de confidentialité propre desdits sites tiers. L’utilisateur supporte seul le risque de l’accès à et de l’utilisation de ces sites tiers. 


Le renvoi par la Société à un site tiers n’implique aucun lien d’association ou d’affiliation entre ce site tiers et la Société.


Article 6 : Limitation de la responsabilité


L’utilisateur supporte seul le risque de l’accès à l’e-shop. La Société ne garantit pas répondre aux besoins de l’utilisateur. La Société ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de l’e-shop ou de sites tiers dont il est fait mention.


La Société ne garantit pas le caractère approprié, disponible ou accessible en tout endroit du contenu de l’e-shop. Tout utilisateur situé hors de la Belgique accède à l’e-shop de sa seule initiative, tout en veillant à respecter les lois qui lui sont applicables. 


Dans les limites de ce que permet la loi, la Société ne fournit aucune garantie tant expresse que tacite quant à l’utilisation de l’e-shop, son contenu, en ce compris de manière non-limitative, le matériel, les textes, les information, les graphiques, les services, les liens, etc. La Société ne garantit pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur de l’e-shop. Elle ne garantit pas une correction des failles, une absence de logiciels malveillants ou nuisibles sur l’e-shop ou sur le serveur qui y donne accès.


La Société limitera autant que faire se peut la durée et la fréquence de restrictions ou suspensions d’accès à l’e-shop liées à sa maintenance ou à des réparations. 


Sous réserve de dommages causés par un dol, la Société, ses actionnaires, organes, administrateurs, dirigeants, cadres, employés, directeurs, agents, ne seront en aucun cas responsables de pertes ou dommages en ce compris mais de manière non-limitative, les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, à l’égard de l’utilisateur ou de tout tiers, résultant de la transmission d’un virus informatique en raison de l’utilisation de l’e-shop ou son accès, vis-à-vis de l’utilisateur ou de tout tiers . 


Article 7 : Indemnité


En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, d’utilisation négligente, frauduleuse ou illicite de l’e-shop par l’utilisateur ou une tierce personne au moyen de son compte, l’utilisateur garantira et indemnisera la Société, à l’égard de toute réclamation ou procédure introduite par un tiers à son égard, ainsi que de toute perte ou dommage qui en résulterait pour la Société, ses actionnaires, organes, administrateurs, dirigeants, cadres, employés, agents et fournisseurs.


Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges


Le droit belge régit les Conditions Générales d’Utilisation de l’e-shop. 


Les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique) seront exclusivement compétentes, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appels en garantie, pour tout litige lié directement ou indirectement à l’e-shop.

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